ART. 8	N°AS523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS523
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 8
Compléter la deuxième phrase del’alinéa unique par les mots :
« et des bénéficiaires de planpersonnalisé de compensation du handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande au Gouvernementd’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offrede soutien à domicile, mais ce uniquement pour garantir l’équité detraitement des bénéficiaires de l’APA. 
Or, les bénéficiaires de la PCH,eux aussi (et plus largement toutes les personnes âgées ou ensituation de handicap ayant recours à ces services), doivent êtrebien traités par les services à domicile. Il est même urgent – enadéquation avec les préconisations du Comité des droits despersonnes handicapées de l’ONU de 2021 – de développer et financerà hauteur des besoins les services à domicile, pour qu’ils puissentdevenir une composante de l’offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap.
La priorité est de développer uneoffre médico-sociale de qualité pour des publics sans solution, àla fois en établissement et par des services à domicile (SAAD,SAVS, SAMSAH, SPASAD, SESSAD, etc.). Garantir un accompagnement dequalité et en nombre suffisant de toutes les personnes en situationde handicap demande des moyens, un investissement conséquent dansla formation, une valorisation des compétences, métiers etcarrières et l’amélioration des conditions de travail de tous lespersonnels.