ART. 8	N°AS524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS524
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet et Mme Valentin
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ARTICLE 8
Compléter cet article par les deuxphrases suivantes :
« Ce rapport propose aussi uneévaluation de l’adéquation entre les formations des professionnelsde l’aide à domicile et les besoins des personnes accompagnées ouqui pourraient bénéficier d’un accompagnement. Il formule despropositions d’amélioration du référentiel des formations initialeset continues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande au Gouvernementd’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offrede soutien à domicile, sans évoquer l’adéquation entre les besoinsdes personnes et les compétences des professionnels exerçant àdomicile.
Pourtant, la filière domiciliairereste encore inadaptée, notamment à l’accompagnement des personnesqui ont des besoins d’accompagnement soutenu (polyhandicap,paralysie cérébrale, etc.).
Il est devenu urgent de renforcerles moyens (financiers, humains et techniques) dédiés àl’accompagnement des PA PH et accordés aux Services d’Aide etd’Accompagnement à Domicile (SAAD), aux Services Polyvalents d’Aideet de Soins à Domicile (SPASAD), aux Services de Soins Infirmiers àDomicile (SIAD), aux Services d’Accompagnement à la Vie Sociale(SAVS) ou encore aux Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pourAdultes Handicapés (SAMSAH).
La formation des équipes et lerecrutement de personnels sont essentiels. Sans cela, le maintien àdomicile et la transition vers des solutions appropriées restedifficile, voire impossible, pour certaines personnes – ce quientrave directement la liberté des PA PH de choisir leur mode devie.
Cet amendement vise donc à évaluerles référentiels de formation actuels et à faire émerger despropositions d’évolutions concrètes des contenus des formationscontinues et initiales à destination des (futurs) professionnels dusecteur de l’aide et l’accompagnement à domicile. 
Face à la pénurie actuelle deprofessionnels, cela aura un impact direct sur la couverture desbesoins des personnes sollicitant un service d’aide ou de soins àdomicile.