ART. 6	N°AS529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS529
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« À titre expérimental etpour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de laprésente loi, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, supprimer les mots :
« de cette expérimentation,ainsi que la liste des territoires concernés, ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace laproposition d’expérimentation  par la mise en place d’unecarte professionnelle destinée aux professionnels du secteur àdomicile afin de faciliter la pratique quotidienne de leurmétier.