AVANT ART. 3	N°AS530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS530
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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AVANT L’ARTICLE 3
À l’intitulé du titre II,substituer aux mots :
« luttant contre lesmaltraitances »
les mots :
« respectant le bien-êtrephysique, mental et social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la mise enavant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes ensituation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique,mental et social.