ART. 3	N°AS531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« lutte contre lesmaltraitances »
les mots :
« vérification de labientraitance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscriredans les missions de l’action sociale la vérification de labientraitance envers les personnes en situation devulnérabilité.