ART. PREMIER	N°AS543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS543
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 5 et 6les deux alinéas suivants :
« Art. L. 233‑1‑A. – Une Conférencenationale du vieillissement et de l’autonomie est organiséeannuellement. Elle rassemble notamment les représentants de l’État,des départements, des organismes de sécurité sociale, desorganismes gestionnaires des établissements et services sociaux etmédico-sociaux, les associations représentatives des personnesâgées et des personnes en situation de handicap, les organisationssyndicales et patronales et les organismes et personnalitésqualifiés afin de définir et de débattre des besoins observés, desréponses à ces besoins ainsi que des moyens humains et financiersnécessaires à la mise en oeuvre de la politique de prévention de laperte d’autonomie et de soutien à l’autonomie. Les conclusions decette conférence peuvent donner lieu à un débat à l’AssembléeNationale et au Sénat afin d’éclairer utilement l’élaboration duprojet de loi de finances et du projet de loi de financement de lasécurité sociale.
« Un décret fixe les modalitésd’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, en amont del’élaboration de chaque PLF et PLFSS, une conférence nationale desprincipales parties prenantes aux questions du vieillissement et del’autonomie. L’enjeu serait de définir et de débattre des besoinsobservés, des réponses à ces besoins ainsi que des moyens humainset financiers nécessaires à la politique de prévention de la perted’autonomie et de soutien à l’autonomie.