AVANT ART. 3	N°AS549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS549
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Diverses mesures concernantl’exercice de la citoyenneté des personnes en situation devulnérabilité et de lutte contre les maltraitances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après le débat sur les retraitesmal ficelé, la représentation nationale est appelée à travaillersur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de« bâtir la société du bien vieillir enFrance ». 
Bâtir une société du bien vieillirest fondamental dans notre pays. 
Il s’agit d’un projet majeur surlequel un débat de fond doit pouvoir être mené. 
Or, ce n’est pas le cas del’actuelle proposition de loi ni du Titre II dont le fondne correspond pas au titre. 
Le législateur regrette cetteastuce de communication et propose d’en modifier le titre afinqu’il puisse correspondre davantage à une ambition plusmodeste. 
Cela passe d’une part par unemodification du Titre II de sorte qu’il soit plusmodeste. 
Cette proposition de loi n’estpas le Projet de loi Grand Âge promis depuis des années.
Il convient d’en dissiper tous lesdoutes en proposant une nouvelle rédaction au Titre II desorte qu’il concerne « Diverses mesures concernant l’exercicede la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité et delutte contre les maltraitances ».