TITRE	N°AS551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS551
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Valentin
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de laproposition de loi : 
« proposition de loi portantdiverses mesures pour garantir l’autonomiedes personnes vulnérables à domicile ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après le débat sur les retraitesmal ficelé, la représentation nationale est appelée à travaillersur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de« bâtir la société du bien vieillir enFrance ». 
Bâtir une société du bien vieillirest fondamental dans notre pays. 
Il s’agit d’un projet majeur surlequel un débat de fond doit pouvoir être mené. 
Or, ce n’est pas le cas del’actuelle proposition de loi dont le fond ne correspond pasau titre. 
Le législateur regrette cetteastuce de communication et propose d’en modifier le titre afinqu’il puisse correspondre davantage à une ambition plusmodeste. 
C’est la raison pour laquelle lelégislateur souhaite modifier le nom de cette proposition de de loide sorte qu’elle porte à l’avenir sur « diverses mesurespour garantir l’autonomie des personnes vulnérables àdomicile ».