ART. 3	N°AS557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS557
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer lestrois alinéas suivants :
« 3° La section 2 estcomplétée par un article L. 311‑13 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑13. – I. – Afinde répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitancementionné au premier alinéa de l’article L. 311‑4, chaqueétablissement ou service social et médico-social s’assure que sesprofessionnels bénéficient d’une formation à la promotion de labientraitance.
« II. – Lesmodalités et le contenu de la formation continue des professionnelssont définis par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à promouvoirla bientraitance en luttant contre les maltraitances envers lespersonnes vulnérables à renforcer les droits des personnes en perted’autonomie. Il intègre également la prévention. 
Dans le cadre d’une politique deprévention et de lutte contre la maltraitance, le Ministère desSolidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées prévoitd’accompagner les professionnels en assurant un contrôle de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux etde favoriser une culture d’un accompagnement bientraitant.
Dans cet objectif et afin d’aller plus loin dans l’accompagnementdes professionnels, il est proposé par le présent amendement derendre obligatoire une formation à la promotion de labientraitance.