ART. 3	N°AS567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS567
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 parla phrase suivante :
« Afin de rechercherl’expression prioritaire de la personne majeure, l’utilisationd’une communication alternative peut être décidée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’autonomie de la personne concernée, en mettant à sa dispositiondavantage de méthodes communicatives afin d’assurer l’expression etle consentement qui sont les siens.