ART. 6	N°AS571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS571
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Hetzel et M. Seitlinger
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« dans le souci d’une justereprésentation du territoire national ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une mise en place plus globalede l’expérimentation et afin d’opérer plus largement sur leterritoire national, le décret détermine les territoires concernésen étant soucieux d’une représentation équilibrée des diversitésdes territoires afin de répondre aux différentes caractéristiquesgéographiques et démographiques du territoire national.