ART. 8	N°AS574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS574
présenté par
Mme D’Intorni, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Seitlinger et M. Taite
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ARTICLE 8
Compléter la deuxième phrase del’alinéa unique par les mots :
« au regard des différentsmodes d’intervention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendreen considération les différents modes d’intervention dusoutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûtsde revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement auParlement d’une plus grande justesse et précision.