ART. 10	N°AS576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS576
présenté par
Mme D’Intorni, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Vermorel-Marques, Mme Alexandra Martin, M. Gosselin et M. Hetzel
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ARTICLE 10
Compléter la dernière phrase del’alinéa unique par les mots :
« ainsi qued’établir les orientations visant à aboutir àune meilleure offre de l’aide à domicile sur l’ensemble duterritoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire ensorte que le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’aide socialà l’hébergement, puisse étudier toutes les possibilités etorientations permettant d’améliorer l’aide à domicile dans lebut de favoriser une plus grande structuration territoriale desservices.