ART. PREMIER	N°AS577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS577
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer auxalinéas 5 et 6 les neuf alinéas suivants :
« Art. L. 233‑1-A. – Une conférencenationale de l’autonomie assure le pilotage national de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie. Elle est présidéepar le ministre en charge de la politique de prévention de la perted’autonomie et sa composition est définie par décret. 
« Dans le cadre d’un planpluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de préventionde la perte d’autonomie et les indicateurs permettant del’évaluer. 
« Elle s’appuie sur la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie pour la déclinaison decette politique. 
« Elle coordonne les actionsde prévention et les outils, y compris le partage des données desanté recueillies, et notamment ceux de la Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie, de la Caisse nationale d’assurancemaladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et de laCaisse nationale des allocations familiales.
« Elle coordonne lesstratégies de communication des politiques publiques en faveur del’autonomie et contre l’âgisme.
« À cet effet, elle s’appuiesur l’expertise d’un centre national de preuves de prévention de laperte d’autonomie et de ressources gérontologiques intégré au seinde la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il estchargé :
« 1° De capitaliser etdiffuser les actions de prévention de la perted’autonomie ;
« 2° D’élaborer desréférentiels d’actions et de bonnes pratiques ;
« 3° D’évaluer etlabelliser les équipements et aides techniques individuellesfavorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perted’autonomie en établissement. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots : 
« axes prioritairesdéfinis »
les mots : 
« des prioritésdéfinies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à uneréécriture de la première partie de l’article 1errelatif à la création d’une conférence nationale de l’autonomie quis’appuie sur un centre national de preuves de prévention de laperte d’autonomie et de ressources gérontologiques. 
Il précise dans un premier tempsque la conférence est présidée par le ministre en charge de cettepolitique de prévention. En effet, c’est au Gouvernement qu’ilrevient de fixer les priorités d’une politique publique, ce qu’ilfera en matière de prévention de la perte d’autonomie au travers decette conférence. 
Cet amendement précise également lefonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Ellefixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluerl’efficience de cette politique. Elle s’appuie sur la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie pour décliner cettepolitique. Elle est chargée de coordonner les multiples acteursimpliqués, coordonner leurs actions, leurs outils, y compris enmatière de partage des données entre les caisses nationales. Enfin,elle coordonne les stratégies de communication en faveur de laprévention de la perte d’autonomie et de la lutte contre l’âge afind’en renforcer la cohérence, la lisibilité et la visibilité. Pourla réalisation de son action, la conférence s’appuie sur le centrede preuves qui est, de par son importance, intégré à la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait office d’appuitechnique. En ce sens, elle diffuse les actions de prévention de laperte d’autonomie, élabore des référentiels d’actions et de bonnespratiques, évalue et labellise les équipements et aides techniquesindividuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention dela perte d’autonomie en établissement.