ART. 3	N°AS578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS578
présenté par
Mme D’Intorni et M. Gosselin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« définies à l’articleL. 119‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionnerla définition de la maltraitance dans l’ensemble deses composantes, telle que définie à l’article L.119-1 duprésent code, afin d’aboutir à un plus grand consensus sur levocabulaire mentionné.