ART. PREMIER	N°AS580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS580
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« de la perted’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.