ART. PREMIER	N°AS581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS581
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle est présidée par leministre chargé de la politique de prévention de la perted’autonomie et sa composition est définie par décret. ».
II. – en conséquence,supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte uneclarification quant au rôle et à l’importance de la conférencenationale de l’autonomie, nouvel organe en charge de la politiquede prévention de la perte d’autonomie. Cet amendement précise doncque la conférence est présidée par le ministre chargé de cettepolitique, les priorités d’une politique publique devant êtrefixées par le Gouvernement.