ART. PREMIER	N°AS585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS585
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa5, substituer aux mots :
« piloté par »
les mots :
« intégré à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance de samission et pour ne pas accroître le mille-feuille d’acteursintervenant dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie,le présent amendement vise à intégrer le centre national de preuveau sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, quifait office d’appui technique à la conférence nationale dansl’exercice de sa mission, plutôt que celui-ci ne soit piloté parcette caisse.