APRÈS ART. 2	N°AS586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS586
présenté par
Mme D’Intorni et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’article 2 de la présenteloi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolementsocial menées, leurs résultats et le profil des publicsaccompagnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose qu’unrapport d’évaluation soit remis avec pour objectif de répondre auxinterrogations soulevées par le présent article. Ils’assurera plus expressément de tirer des conclusions sur lespersonnes isolées du fait d’un handicap.