APRÈS ART. PREMIER	N°AS587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS587
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement adresse chaqueannée au Parlement un rapport d’évaluation détaillé de l’activitéde la conférence nationale de l’autonomie et du centre national depreuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le Parlement puisse suivreet être informé du bon fonctionnement de la conférence nationale del’autonomie et du centre national de preuves, cet amendementprévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement unrapport d’évaluation de l’activité de cette conférence et de cecentre.