APRÈS ART. 13	N°AS589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS589
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Au 2° de l’articleL. 7231‑1 du code du travail, après le mot :« proximité », sont insérés les mots : « etdans les parties communes des habitats inclusifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de vie d’habitatinclusif, habitat partagé ont un réel rôle à jouer sur laprévention. En incluant les parties communes, les habitants de sesstructures pourraient ainsi bénéficier d’actions de préventioncollectives et éviteraient un surcoût si l’aide était demandée pourchacun d’entre eux.