ART. 12	N°AS590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS590
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 12
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 16 :
« supprimé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.