ART. 7	N°AS593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS593
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 7
Compléter cet article par les motssuivants :
« en veillant à ce que cesfinancements soient dirigés, lorsque cela est possible, endirection de véhicules à faibles émissions ou très faiblesémissions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que cetteaide financière puisse contribuer le plus possible àl’acquisition de véhicules propres, c’est à dire à faibles outrès faibles émission pour les véhicules électriques et demain, àhydrogène. 
Les déplacement des aides à domicile sont sujets à d’importantesproblématiques, représentant des coûts particulièrement élevés pources professionnels qui n’ont, pour un grand nombre d’entreeux, aucun autre moyen de déplacement que leur véhicule personnelpour se rendre au domicile de la personne aidée. C’est pourquoi cetarticle devrait être plus précis pour sécuriser cette aide etpermettre également de conjuguer un intérêt écologique en agissant,rapidement, sur l’emprunte carbone d’un grand nombre deprofessionnels.