ART. PREMIER	N°AS596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS596
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 5 par les mots :
« en impulsant la mise enplace d’un service public territorial de l’autonomie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’impulser la mise en place par la conférence nationale pourl’autonomie d’un service public territorial de l’autonomie commepréconisé dans le rapport de M. Dominique Libault. Le servicepublic territorial de l’autonomie aurait pour objectif de fournirun point d’entrée unique, facilement accessible aux usagers et auxprofessionnels, qui peut être déployé à travers plusieurs points deproximité sur le territoire. Le but étant de répondre auxdemandes de simplicité, de proximité, d’accessibilité et delisibilité dans l’accueil et l’information, et pour offrir unaccompagnement adapté aux besoins des utilisateurs.