ART. 6	N°AS597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS597
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« concernés »
le mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance des intervenantsde l’aide à domicile par la mise en place d’une carteprofessionnelle ne saurait être limitée à une expérimentation dansquelques territoires désignés par l’État. Les professionnels dusecteur ne le comprendraient pas.
C’est la raison pour laquelle leprésent amendement propose d’élargir le périmètre del’expérimentation et de permettre à tout territoire volontaired’intégrer le dispositif.