ART. 6	N°AS598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS598
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« trois ans »
les mots :
« douze mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduirel’expérimentation portant sur la carte professionnelle destravailleurs de l’aide à domicile dans certains territoiressélectionnés, de trois ans à 12 mois.
Cette carte professionnelle est unedemande ancienne et unanime de tous les acteurs du secteur del’accompagnement à domicile. Tel qu’existant, selonl’article 6, la généralisation de la carte professionnelle nepourrait être généralisée qu’à partir de fin 2026, tandis quecet amendement permettrait d’accélérer cette généralisation àmi-2024. En outre, il est raisonnable de considérer que les effetsd’une telle expérimentation pourraient être évalués en seulement 12mois plutôt que trois ans. Les avantages de la carteprofessionnelle sont bien connus, notamment depuis la crisesanitaire liée au Covid-19. Elle permet notamment l’accès auxautorisations de circulation et de stationnement, aux équipementsde protection individuelle, ainsi qu’à des initiatives publiques etprivées facilitant le transport, l’hébergement, la garde d’enfantset l’accès aux outils numériques des professionnels.