APRÈS ART. PREMIER	N°AS599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS599
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 113‑1‑2 ducode de l’action sociale et des familles, il est inséré un articleL. 113‑1‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 113‑1‑2‑1. – Dès l’âge desoixante ans, l’organisme de sécurité sociale adresse à l’intéresséun document détaillant l’ensemble des dispositifs de prévention dela perte d’autonomie et, le cas échéant et à sa demande, lapossibilité d’avoir recours à un ergothérapeute chargé d’évaluer ledegré de perte d’autonomie physique et cognitive et d’apporter despréconisations pour y répondre. Les modalités de mise en œuvre duprésent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but deréaliser une sensibilisation universelle à toute personneatteignant l’âge de 60 ans à l’importance de prévenir la perted’autonomie. Le contenu de ce courrier vise à encouragerl’adaptation du domicile pour faire face à d’éventuels changementsdans la mobilité. La personne concernée aurait la possibilité deprendre rendez-vous avec un professionnel de santé qualifié(ergothérapeute) pour évaluer son niveau d’autonomie.
L’objectif est de promouvoir descomportements préventifs pour renforcer les facteurs de protectionet réduire les facteurs de risque. Cette initiative s’aligne avecla recommandation du rapport Libault qui préconisait la créationd’un rendez-vous de prévention pour les personnesvieillissantes.