ART. 11	N°AS607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS607
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 11
Compléter cet article par lesmots :
« de la perte d’autonomie etde promotion de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendent vise à préciser queles actions de prévention qui pourront être financées par leforfait  global relatif  aux soins, prévu dans cetarticle, ciblent la prévention de la perte d’autonomie maiségalement la promotion de la santé des personnes âgées dépendantesde façon plus générale.