ART. 2	N°AS613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS613
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Pour informer lespersonnes âgées et leurs proches des dispositifs d’aide etd’accompagnement existants et de leurs droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles services sociaux et sanitaires dans le cadre de leur nouvellemission proposée par cet article de la présente proposition de loi,puissent utiliser ce registre pour informer les personnes âgées etleurs proches des dispositifs d’aide et d’accompagnement existantset de leurs droits.