ART. 2	N°AS614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS614
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , prévenir et détecter lessituations de fragilité et de dépendance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles services sociaux et sanitaires dans le cadre de leur nouvellemission proposée par cet article de la présente proposition de loi,interviennent pour prévenir et détecter les situations de fragilitéet de dépendance des personnes fragiles inscrites sur ce registrenominatif.