ART. 3	N°AS615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS615
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° ter Le droitd’être informé, ainsi que les proches, de ses droits et des recoursen cas de maltraitance ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer dansla loi le droit individuel des personnes prises en charge par desétablissements et services sociaux et médico-sociaux, à êtreinformés, ainsi que leurs familles, de leurs droits et de leursrecours s’ils elles connaissent une situation de maltraitance.