ART. PREMIER	N°AS617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS617
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« et des spécificitésterritoriales, notamment celles des zones rurales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles conférences des financeurs, organisations départementales,doivent, dans leur action, prendre en compte les axes nationaux ducadre pluriannuel de la conférence nationale d’autonomie, maiségalement les spécificités territoriales, notamment les zonesrurales, qui impliquent des organisations particulières pour luttercontre la perte d’autonomie et l’isolement.