ART. PREMIER	N°AS618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS618
présenté par
M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Elle assure également lesuivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel dansles conférences des financeurs mentionnées à l’articleL. 233‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmissions de la Conférence nationale de l’autonomie, créée parl’article 1er de la présente proposition de loi. Ilajoute, en sus de l’élaboration du cadre du plan pluriannuel, lesuivi et l’évaluation de ce plan, en lien avec les Conférences desfinanceurs départementales.