APRÈS ART. 3	N°AS620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS620
présenté par
Mme Bonnivard et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Une campagne nationaled’information est lancée par le ministre chargé des solidarités, del’autonomie et des personnes handicapées, dans les six mois quisuivent la promulgation de la présente loi afin de faire connaîtrele rôle de la personne de confiance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la population âgée neconnaît pas le terme et très peu de résidents en Ehpad sontcapables de désigner une personne de confiance. Ils confondentfréquemment avec une personne référente.
La personne référente est unepersonne de l’entourage d’un patient ou que celui-ci aura désignépour recueillir des informations.
La loi du 4 mars 2002 sur lesdroits du malade et la qualité du système de santé définit lapersonne de confiance somme une personne majeure librement choisiedans l’entourage de la personne qui la désigne (parent, proche,médecin traitant) qui accompagne la personne dans ses démarches desanté, exprime sa volonté et ses droits sil elle ne peut pas lefaire, et dont le témoignage prévaut sur tout autre.
La personne de confiance seraconsultée par l’établissement ou le service de soins à domicile quiprend en charge la personne en perte d’autonomie. 
La personne de confiance est tenueà un devoir de confidentialité par rapport aux informations de lapersonne qu’elle accomagne.
Elle a donc un rôle crucial.
Cependant, la désignation d’unepersonne de confiance reste facultative, non obligatoire pour lespersonnes qui entrent en structure sociale ou médico-sociale.
Par la suite, il peut devenir plusdifficile de désigner une personne de confiance lorsque la perted’autonomie progresse.
C’est pourquoi il convient demettre en place une campagne nationale d’information qui rappellele rôle de la personne de confiance afin que tout un chacun puissedésigner, en parfaite connaissance de cause, une personne quiremplira la fonction de personne de confiance auprès d’elle.
Tel est l’objet du présentamendement.