ART. PREMIER	N°AS632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS632
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la deuxième phrase del’alinéa 5 : 
« Dans le cadre d’un planpluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de préventionde la perte d’autonomie et les indicateurs permettant del’évaluer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise également lefonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Ellefixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluerl’efficience de cette politique.