APRÈS ART. 3	N°AS634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS634
présenté par
M. Lecamp, Mme Josso et M. Turquois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le huitième alinéa del’article L. 311‑4 du code de l’action sociale, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
« Un projet d’accueil etd’accompagnement personnalisé est élaboré dans des conditionsfixées par décret dans les deux mois suivant la conclusion ducontrat de séjour. Il est réévalué et adapté au minimum une foispar an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’accueil etd’accompagnement personnalisé complète le contrat de séjour enmettant la dimension humaine du séjour du résident ou de larésidente au cœur de la relation entre celui-ci et l’établissementqui l’accueille. Il convient de le réaliser, en particulier enEHPAD, dans les deux mois suivant la conclusion du contrat deséjour. Selon la Haute Autorité de Santé, actuellement seuls34 % des EHPAD réévaluent les projets personnalisés en cas demodification des potentialités du résident. Le présent amendementvise donc à rendre obligatoire leur élaboration dans les 2 moissuivant la conclusion du contrat de séjour. Il est précisé qu’ilest réévalué et adapté au minimum une fois par an. Lesconditions d’élaboration du projet d’accueil et d’accompagnementpersonnalisé sont fixées par décret, et doivent permettre lerenforcement du droit de participation de la personneaccueillie.