ART. 7	N°AS636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS636
présenté par
Mme Bonnivard et M. Neuder
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« domicile, »,
insérer les mots :
« en zone demontagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En zones de montagne, le tempspassé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètreseffectués.
En Savoie, les structures, commel’ADMR  ne parviennent pas à recruter du fait deshoraires coupés, des contrats à 30 heures et des kilomètresréalisés qui ne sont pas payés suffisamment et du temps de travailnon comptés sur ces kilomètres. Il y a des personnes âgéeshospitalisées car les services à domicile ne peuvent pas passer 2ou 3 fois par jour par exemple faute de personnels.
Il faut une évaluation de laréalité du revenu final de l’aide à domicile sur le territoire enfonction de leurs charges réelles et des conditions d’exercice ennombre d’heures.