ART. PREMIER	N°AS640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS640
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante : 
« Elle s’appuie notamment surla Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour ladéclinaison de cette politique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise lefonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elles’appuie sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomiepour décliner cette politique.