ART. PREMIER	N°AS650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS650
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer à latroisième phrase de l’alinéa 5 la phrase et les trois alinéassuivants :
« À cet effet, elle s’appuiesur l’expertise d’un centre de ressources probantes intégré au seinde la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il estchargé :
1° De capitaliser et diffuserles actions de prévention de la perte d’autonomie ;
2° D’élaborer des référentielsd’actions et de bonnes pratiques ;
3° D’évaluer et labelliser leséquipements et aides techniques individuelles favorisant le soutienà domicile ou la prévention de la perte d’autonomie enétablissement. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« centre national de preuvesde prévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques »
les mots :
« centre de ressourcesprobantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la réalisation de son action,la conférence s’appuie sur le centre deressources probantes qui est, de par son importance,intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, quifait office d’appui technique. En ce sens, elle diffuse les actionsde prévention de la perte d’autonomie, élabore des référentielsd’actions et de bonnes pratiques, évalue et labellise leséquipements et aides techniques individuelles favorisant le soutienà domicile ou la prévention de la perte d’autonomie enétablissement.