ART. 11	N°AS656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS656
présenté par
M. Sertin, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, Mme Thevenot et Mme Bergé
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ARTICLE 11
Compléter cet article par lesmots :
« , notamment des actions deprofessionnels visant à améliorer la qualité de la prise en chargedes personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 dispose que leforfait soins des EHPAD pourra être mobilisé pour financer desactions de prévention. Il est proposé de préciser que celapermettra de financer l’intervention de référent qualité en EHPAD.Ces référents qualité jouent un rôle important car ils sont chargésnotamment du suivi des plans d’action pour améliorer la qualité del’accompagnement, du respect de la réglementation ou encore pourévaluer la gestion des risques.