APRÈS ART. 11	N°AS657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS657
présenté par
M. Marchive, M. Sertin, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, Mme Thevenot et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le V de l’article L. 313‑12 ducode de l’action sociale et des familles est ainsimodifié : 
1° Après la première phrase,sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Sous laresponsabilité du responsable de l’établissement, il assurel’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement et le suivimédical des résidents de l’établissement, pour lesquels il peutréaliser des prescriptions médicales. Il veille à la qualité de laprise en charge médicale des résidents. La fonction de médecincoordonnateur peut être assurée par un ou plusieursmédecins. »
 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
« Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal ou lapersonne de confiance désignée en application de l’articleL. 311‑5‑1 peut désigner le médecin coordonnateur commemédecin traitant du résident dans les conditions prévues àl’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale. Au momentde l’admission dans l’établissement, le contrat de séjour ou ledocument individuel de prise en charge à l’article L. 311‑4fait mention du choix du résident, qui peut être modifié à toutmoment de son séjour dans l’établissement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lerôle du médecin coordonnateur en établissements d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins longuedurée (USLD).
D’une part, l’amendement prévoitque le médecin assure la coordination de l’équipe soignante, maisaussi le suivi médical des résidents, en élargissant le pouvoiractuel de prescription. Cette fonction médicale peut être assurée,en fonction des choix d’organisation de l’établissement, par unseul médecin ou par plusieurs médecins.
D’autre part, l’amendement prévoitqu’il est proposé au résident que le médecin coordonnateur devienneson médecin traitant.
Cette évolution des fonctions demédecins coordonnateurs répond aux demandes d’un meilleur suivimédical des résidents et renforce l’attractivité de cette fonction,en permettant de combiner les fonctions de coordination etd’encadrement des équipes avec une approche clinique.