ART. PREMIER	N°AS663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS663
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – À la troisièmephrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« centre national de preuvesde prévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques » 
les mots : 
« centre de ressourcesprobantes ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenommer le centre national de preuves de prévention de la perted’autonomie et de ressources gérontologiques en « centre deressources probantes » par souci de clarté et de cohérence avec lesmissions qui lui sont confiées.