APRÈS ART. PREMIER	N°AS669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS669
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 312‑1 ducode de l’action sociale et des familles, il est rétabli un articleL. 312‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑2. – Les responsablesdes établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnésaux 6° et 7° de l’article L. 312‑1 du code del’action sociale et des familles désigne un salarié compétent ouune personne compétente exerçant à titre bénévole pour s’occuperdes activités de prévention, au titre de référent prévention del’établissement.
« Ce salarié ou cette personneexerçant à titre bénévole bénéficie d’une formation en matière desanté publique dont les conditions sont déterminées pardécret. 
« Les modalités d’applicationdu présent article sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen place au sein de chaque établissement et service social etmédico-social une personne (bénévole ou salarié) chargée, aprèsavoir reçu une formation sommaire en santé publique, d’être unréférent prévention.