APRÈS ART. 2	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Dive, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pauget, M. Portier, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Serre, Mme Dalloz, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, Mme Valentin, M. Taite, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’article 2 de la présenteloi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolementsocial menées, leurs résultats et le profil des publicsaccompagnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit lapossibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer desdonnées pour faciliter le repérage des personnes isolées et menerdes actions de lutte contre l’isolement social.
Si l’objectif est légitime etlouable, les auteurs de cet amendement restent perplexes quant àl’intérêt et la portée de cet article :
-  Toutes les personnes ensituation de handicap et les personnes âgées (qu’elles vivent àdomicile ou en établissement) seront-elles bien concernées par ledispositif ?
-  De quelles « actionsvisant à lutter contre l’isolement social »parle-t-on ?
-  Cet article s’appuie-t-ilsur des leçons tirées suite à la crise Covid ?
-  Par isolement social, onpense d’abord aux personnes seules, mais qu’en est-il des personnesisolées du fait de leur handicap ?
Face à ces nombreusesinterrogations, cet amendement propose qu’un rapport d’évaluationsoit remis un an et demi après l’entrée en vigueur de ladisposition.