ART. 6	N°AS671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS671
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Je propose de réduire la durée del’expérimentation à 2 ans, plutôt que 3 ans afin de pouvoir plusrapidement statuer sur l’opportunité de généraliser le dispositifde carte professionnelle à l’ensemble du territoire national etlimiter l’effet d’aubaine entre les territoires, entre lesprofessionnels dans des territoires situés à proximité d’uneexpérimentation, qui ne bénéficieraient pas de la mise en place dela carte professionnelle.