APRÈS ART. 2	N°AS681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS681
présenté par
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑6‑2 du codede la santé publique est ainsi modifié :
1° La dernière phrase dupremier alinéa est complété par les mots : « ainsi que lelieu de détection des fragilités » ;
2° À la première phrase dusecond alinéa, après le mot « addictions », sont insérésles mots : « , la perte d’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure ladétection des fragilités, notamment à travers le programme ICOPE,et ainsi favoriser la prévention de la perte d’autonomie, dans lecadre des consultations de prévention instaurées parl’article 29 de la loi de financement de la sécurité socialepour 2023. Si nous appelons de nos vœux la création d’une quatrièmeconsultation de prévention à l’âge de 75 ans, le nombre et lapériodicité de ces consultations ne relèvent pas du domainelégislatif mais du domaine réglementaire (article L1411‑7 du codede la santé publique).