APRÈS ART. 2	N°AS682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Retiré
AMENDEMENT N°AS682
présenté par
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au début du dernier alinéa del’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, sontinsérés les mots :
« Les assurés et ayants droitâgés de 55 ans et plus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de l’expansioncontinue du nombre de personnes atteintes de diabète, de maladiecardio-vasculaire et de cancer, dont la prise en charge mobiliseprès de 50 Md€, soit un quart des dépenses annuelles de l’Assurancemaladie, il convient de renforcer l’adhésion des Français auxactions de promotion de la santé mises en oeuvre, telles que lesbilans périodiques de santé, mais dont le déploiement resteinsuffisant pour produire des effets significatifs, comme le relèvela Cour des comptes dans son rapport de décembre 2021 sur lapolitique de prévention en santé.
Depuis 1945, tout assuré social adroit à un bilan de santé tous les cinq ans (art. L. 321‑3 du code de la sécurité sociale), mais ilest en pratique peu utilisé. Ce bilan de santé consiste en unesérie d’analyses biologiques et de tests assortis d’un examenclinique effectués par un médecin, les objectifs principaux étantde dépister d’éventuelles affections ignorées ou latentes,d’identifier des facteurs de risque et de proposer des actions deprévention. L’article 9 de la loi du 26 janvier 2016 prévoitque les jeunes en insertion professionnelle soient systématiquementinformés de la possibilité de réaliser ces bilans de santé. Cetamendement vise à élargir cette information systématique auxassurés et ayants droit âgés de plus de 55 ans.