ART. 11	N°AS705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
AMENDEMENT N°AS705
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.