ART. PREMIER	N°AS709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS709
présenté par
Mme Cristol, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencelégistique.