ART. 2	N°AS711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS711
présenté par
Mme Cristol, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début del’alinéa 6 :
« 2° Pour leur proposerdes... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.